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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Tout contrat en cours le 5 mai 2009 est continué conformément aux dispositions dudit règlement, à moins qu’il n’y ait incompatibilité avec une disposition du contrat, auquel cas cette dernière prévaut.
Décision 1462-1, a. 90.
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